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L'actualité de CENTURY 21 Cabinet Ducatez

Du nouveau sur la taxe d'habitation ...

Publiée le 20/05/2014

Le Gouvernement travaille sur une mesure en deux étapes pour aider les revenus les plus modestes à s’acquitter de la taxe d’habitation.

Chaque année en automne, le couperet tombe pour des millions de Français : la taxe d’habitation, qui entame le budget. Comment ? En premier lieu, en France les 650 000 ménages qui devaient intégrer le barème de l’impôt sur le revenu ou qui y étaient intégrés sans augmentation de revenus ne devraient pas payer la taxe en septembre 2014. Une recette perdue de 500 à 900 M€.

Plus d’entrée brutale dans la taxe d’habitation ?

En plus de cette aide fiscale d’urgence, un aménagement de la taxe d’habitation est à l’étude à long terme. L’état lutterait contre une entrée brutale dans la taxe d’habitation des foyers de par leur entrée dans l’imposition. (il faudrait 3 années consécutives au-delà d’un seuile de revenu ou un paiement par pallier étalé sur plusieurs années (25%, puis 50%, …). Rassurant non ?

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